CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET DE NAVIGATION SUR LE SITE.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande auprès de la SAS ELITE BOIS, société par actions simplifiée au Capital de 5.000 €, dont le siège social est établi 22 Route de Colmar à 68750 Bergheim – RCS de Colmar sous le n° B 842317596 – Code APE 4332A représentée par son Président, Monsieur Laurent LITTEL, domicilié en cette qualité audit siège, ci-après « Elite Bois ».

CONTENU DU SITE

Le site mis en ligne et accessible à l’adresse https://www.elitebois.fr est destiné à présenter le talent et les compétences des menuisiers/ébénistes, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les services qu’ils proposent.

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée.

L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties. Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par Elite Bois et relative à une commande particulière.

A.      PRESTATIONS ET COMMANDES À DESTINATION DES PROFESSIONNELS

Elite Bois propose, à destination des professionnels et particuliers, différents types de prestations :

  • Cuisine

  • Salle de bain

  • Dressing

  • Porte

  • Parquet

  • Autres agencements intérieurs et extérieurs 

B.      DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit de Elite Bois lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du titulaire des droits.

Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

D.     PRIX 

Le prix de la réalisation d’une commande, sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, et fera l’objet d’un devis.  

3)      Coordonnées de facturation

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra à Elite Bois et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

G.      ASSURANCE

Elite Bois a souscrit et maintient en vigueur toutes les assurances nécessaires à son activité (responsabilité civile, décennale).

H.      MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.

I.        PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

 

1.       Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

·       Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies directement émis par le site sont exclusivement destinés à permettre et faciliter votre navigation sur le site.

Les cookies émis par Google Analytics ont pour but de mesurer l’audience du site, pour permettre d’évaluer les contenus publiés, fonctionnalités, et l’ergonomie du site (voir notamment : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/).

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Vous êtes en mesure de décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le refus de tout ou partie des cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.

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2.       Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à Elite Bois les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.

Elite Bois s’engage à :

·       Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable

·       N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.

·       Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».

 

Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à contact@elitebois.fr

Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.

Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

 

J.        LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.